Pourquoi des ONG ont attaqué en justice les objectifs européens de réduction des émissions de CO₂ en 2030

Cinquante-cinq pour cent. Tel est l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre que l’Union européenne (UE) s’est fixé à l’horizon 2030, par rapport à leur niveau de 1990, afin d’atteindre la neutralité climatique en 2050. Alors que cette ambition rehaussée est parfois présentée comme l’un des fleurons du pacte vert de la Commission européenne, elle est au cœur de la requête introduite en février devant la Cour de justice de l’Union européenne par deux organisations non gouvernementales (ONG) qui dénoncent la méthodologie utilisée pour fixer cette cible, devenue la clé de voûte des politiques européennes en matière d’énergie et de climat. « La question, c’est surtout de savoir si les chiffres, les objectifs, ont été décidés de manière adéquate », décrypte Romain Didi, du Réseau Action Climat Europe, une ONG qui intente l’action aux côtés du Global Legal Action Network (GLAN). Les deux ONG ont rendu leurs observations finales au Tribunal de l’UE en août.
Les requérants aimeraient en avoir le cœur net : la base scientifique ayant abouti aux 55 % était-elle solide ? Les deux associations sont convaincues que l’assise du travail législatif commencé en 2020 (les études d’impact de la Commission) était trop restreinte. Les scénarios plus drastiques de baisse des émissions auraient été écartés sans justification par les fonctionnaires. « La Commission aurait dû calculer l’effort global de réduction de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, et en déduire la part juste qui doit revenir à l’Union européenne, en étudiant toutes les options possibles, même les plus ambitieuses, ce qui n’a pas été fait », estime M. Didi.
Les concepts d’équité, de répartition « juste » des efforts entre pays riches et pays pauvres auraient donc été exclus par la Commission. Jean-Pascal van Ypersele, professeur émérite en climatologie à l’université catholique de Louvain, en Belgique, et ancien vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rappelle que, pour « limiter l’augmentation des températures à 1,5 degré, la neutralité carbone doit être atteinte en 2050 à l’échelle planétaire. Mais c’est une moyenne globale. Si l’UE voulait assumer sa responsabilité historique en matière d’émissions de CO2, supérieure à celle des pays émergents, elle devrait viser la neutralité à une date antérieure à 2050, ce qui laisserait plus de temps aux autres pour atteindre cet objectif ». En suivant cette logique, l’étape intermédiaire de 55 % devient insuffisante.
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